Mentions légales

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Intervenants

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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : OscarZulu
Statut : SAS - RCS : 821459948
Adresse éditeur : 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
Responsable publication : Monsieur Frédéric VAGNER, PDG
Mail responsable publication : pilote@oscarzulu.fr
Le site est hébergé par la société HaiSoft qui peut être contacté sur le site www.haisoft.fr

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.oscarzulu.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.oscarzulu.fr
  • le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.oscarzulu.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

OscarZulu collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.oscarzulu.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.oscarzulu.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de OscarZulu, à l'adresse électronique pilote@oscarzulu.fr :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par OscarZulu ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.oscarzulu.fr n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Seule l'hypothèse du rachat de OscarZulu et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.oscarzulu.fr. Au demeurant, OscarZulu est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.oscarzulu.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à OscarZulu :

  • un courrier électronique à l'adresse pilote@oscarzulu.fr
  • un courrier à l'adresse 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.oscarzulu.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
La modification peut aussi être effectuée directement par l'utilisateur, s'il est client, dans l'Espace Membres du site. La prise en compte est alors immédiate.

Déclaration CNIL

Le site www.oscarzulu.fr collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1988729.

Moyens de paiement

Lors d'un achat sur le site www.oscarzulu.fr, l'utilisateur peut utiliser l'un des moyens de paiements suivant :

  • Cartes Bleues VISA, cartes VISA et MasterCard
  • Cartes American Express
  • Système de paiement Paypal
  • Par virement sur notre compte Société Générale notre IBAN : FR76 3000 3015 4000 0209 9564 256 - BIC : SOGEFRPP
  • Par chèque tiré sur une banque française à l'ordre de OscarZulu envoyé par courrier à : 7 rue Vieille Levée, 45100 Orléans

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique pilote@oscarzulu.fr.

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Si vous avez une plainte concernant les produits fournis par ou achetés chez OscarZulu, vous devez tout d'abord nous contacter par téléphone au 02 38 52 00 10.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez alors contacter Frédéric Vagner, dirigeant de la société, par email à pilote@oscarzulu.fr.
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse fournie, et si cette plainte concerne un bien acheté chez OscarZulu, vous pouvez contacter le fabriquant du bien directement. Ses coordonnées sont disponibles sur internet ou peuvent vous être fournis par nos services sur simple demande, sous 24h.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales effectuée le 5 septembre 2016